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Les procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises

Après deux années de crise sans précédent, des mesures exceptionnelles, et un soutien inédit de l’Etat aux entreprises, la fin du « quoi qu’il en coûte »  a débuté cette année.

Remboursement des aides (PGE et autres), fin des mesures d’accompagnement sectorielles (notamment sociales et fiscales) et effets de la guerre en Ukraine sur l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, sont autant d’éléments conjoncturels qui peuvent impacter, à nouveau, les entreprises, dont le modèle économique a pu être affecté par la pandémie.

Pour faire face à ces difficultés, les professionnels du retournement et de la restructuration disposent d’une « boite à outils » permettant de venir rapidement en aide aux dirigeants et actionnaires inquiets et désireux d’agir.

A ce titre, les procédures de traitement amiable que sont le mandat ad hoc et la conciliation représentent des mécanismes particulièrement performants pour faciliter l’identification des difficultés : bancaire, fournisseur, client, etc., et leur résolution par un accord amiable global ou ciblé, dans un cadre confidentiel et protecteur, sous l’égide de magistrats spécialisés et bienveillants.

Faisant la part belle à la pratique et à l’expérience des professionnels qui les utilisent, ces procédures dite de « prévention » évoluent régulièrement pour s’adapter au changement de notre économie et de ses acteurs.

TMA France vous propose une table ronde interactive sur ces sujets d’actualité et a réuni pour vous des professionnels chevronnés qui viendront témoigner et vous faire part de leur retour d’expérience :

- Mme Sonia Arrouas : Présidente du Tribunal de Commerce d'Evry et Présidente de la Conférence des juges consulaires de France. 

- Maître Julie Lavoir : Fondatrice de l'étude ASCAGNE

- Maître Laid Estelle Laurent : Avocate Associée du cabinet JEANTET

- Monsieur David Lacombe : Conciliateur et Président Fondateur de LA CLINIQUE DE LA CRISE

- Alexandre Le Ninivin : Avocat Associé en charge du département restructuring - Oxynomia et Secrétaire Général - TMA France

 "La renégociation des PGE"

Après le temps des aides suite à la pandémie, le moment est venu de rembourser les prêts garantis par l'état pour nombre de sociétés.

Si la vigueur de la reprise devrait permettre à la plupart des entreprises d'honorer leurs échéances durant les prochaines années, certaines, plus fragiles ou durement touchées par la crise de l'énergie, l'inflation et les effets de la guerre, ne seront pas en mesure de le faire.

Face à cette situation, il est essentiel d'agir vite et de manière proportionnée. Tout l'écosystème du restructuring est prêt pour soutenir les dirigeants, actionnaires et entreprises touchées ; qu'il s'agisse du seul allongement de la durée de maturité du prêt, sous l'égide la médiation du crédit, ou d'une restructuration plus globale des engagements bancaires, fournisseurs et clients, par le biais d'une conciliation.

Pour aborder ce thème devenu central pour bon nombre de chefs d'entreprise, TMA France a réuni un panel de professionnels qui apporteront une analyse globale, des réponses concrètes et des retours d'expérience :

- Daniel Valdman : Administrateur Judiciaire au sein de l'étude - REAJIR

- Béatrice Raoult-Texier : Médiatrice nationale déléguée, Médiation nationale du crédit aux entreprises - Banque de France

- Sabine Jean : Directeur banque judiciaire – Banque de l’Orme Caisse d’Epargne Hauts de France

- Juliette Bour : Avocat Counsel en charge du département Restructuring et Procédures collectives - Bersay

- Alexandre Le Ninivin : Avocat Associé en charge du département restructuring - Oxynomia et Secrétaire Général - TMA France