1. STATUTS DE L'ASSOCIATION

J'accepte de respecter les statuts de l'association TMA France.

Les statuts sont consultables en suivant ce lien.

2. RGPD

Je suis informé de ce que mes données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans une base de données relative aux membres, tant au niveau local (territoire français) qu’aux Etats-Unis d’Amérique.

Je suis informé de ce que, dans le cadre de l’exécution de l’accord d’affiliation précité, TMA France et ses sous-traitants (dont prestataires techniques) sont amenés à réaliser des transferts de mes données à caractère personnel, appartenant aux catégories précitées, vers des pays tiers situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et en particulier à destination de l’Illinois, Etats-Unis d’Amérique, où se situe le siège de TMA.

J’autorise expressément, en approuvant ce formulaire, TMA FRANCE à transférer mes données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et dans les conditions de l’accord d’affiliation précité.

Je confirme que les informations dans ce document sont exactes et complètes et m’engage à prévenir TMA France en cas de modification d’adresse postale (déménagement) ou d’adresse électronique.

En signant le présent document, je consens explicitement, conformément aux dispositions de l’article 49.1 a), tel qu’interprété par le CEPD dans ses Lignes directrices 2/2018 relatives aux dérogations prévues à l’article 49 du RGPD, à ce que mes données soient transférées, sans bénéficier des garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD, vers un pays situé en dehors de l'espace économique européen (EEE), en l’absence de décision d’adéquation et en étant pleinement informé de ce que le pays concerné ne fournit pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui garanti par le droit de l’Union Européenne.

Annexe 1 : Traitement des données - TMA FRANCE

3. DROIT À L'IMAGE

J'autorise expressément TMA FRANCE à reproduire et exploiter mon image fixée dans le cadre de photographies et/ou vidéos pour la promotion et la communication de l'association. Je garantis n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.

4. PROCESS D'ADMISSION DES MEMBRES

L’inscription en ligne ne vaut pas adhésion définitive. Le statut de membre n’est acquis définitivement qu’après validation de l’inscription par la commission Membres et décision collective du board.

S'agissant des membres NextGen, ce statut est uniquement réservé aux personnes âgées de moins de 35 ans à la date de leur inscription. L'association se réserve le droit de demander toute justification de l'âge du futur membre ou membre. Si la condition n'est pas respectée, le membre sera redevable de la différence entre le tarif NextGen et le tarif standard.

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